Amendement N° 548 (Tombe)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable

Déposé le 9 novembre 2018 par : Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Lienemann, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Laurence Cohen Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Marie-Noëlle Lienemann 

Alinéa 1

Remplacer le taux :

0, 3 %

par le taux :

1, 3 %

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à revaloriser les prestations à hauteur de 1, 3 %, ce qui correspond à l’inflation prévisionnelle des prix à la consommation hors tabac pour 2019. Cette mesure vise à empêcher la dégradation du pouvoir d’achat pour de nombreux ménages et plus particulièrement les retraité.e.s, déjà visé.e.s par un certain nombre de mesures régressives.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).

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