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Amendement N° 563 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : Mmes Guillemot, Martine Filleul, Meunier, Rossignol, M. Tissot.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 47
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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