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Amendement N° 371 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 12 novembre 2018 par : M. Tissot, Mme Taillé-Polian, M. Cabanel, Mmes Conway-Mouret, Jasmin, M. Tourenne, Mme Espagnac, MM. Kerrouche, Iacovelli, Mme Ghali, M. Patrice Joly, Mme Préville.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Après l'article 47
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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