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Amendement N° 565 2ème rectif. (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2018 par : MM. Henno, Mizzon, Mme Guidez, M. Moga, Mmes Catherine Fournier, Loisier, Goy-Chavent, M. Longeot, Mme Vullien, MM. Janssens, Kern, Mme Létard, M. Daniel Dubois.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles comprennent un sous-objectif de prévention pour la santé dans les entreprises.
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose que les fonds de la branche accidents du travail et maladies professionnelles prennent en compte la prévention de la santé au travail.
Cette disposition permettra de retracer précisément les dépenses affectées à la prévention au plan national, afin de mieux orienter les politiques publiques en matière de santé au travail. Elle contribuera également à améliorer la lisibilité de l’effort financier de la collectivité nationale en faveur de la santé au travail.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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