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Amendement N° 617 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
I. – Alinéa 45, première phrase
Remplacer les mots :
Le montant de la participation
par les mots :
La participation financière
et le mot :
dû
par le mot :
due
II. – Alinéa 47, première phrase
Remplacer les mots :
du délai
par les mots :
de ce délai
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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