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Amendement N° 618 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 13 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 26
Après les mots :
par l'assuré
insérer les mots :
au titre
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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