Amendement N° 621 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 13 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.

Photo de Catherine Deroche 

Alinéa 60

Remplacer les mots :

Le bet le c

par les mots :

Les trois derniers alinéas

Exposé Sommaire :

Précision rédactionnelle

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