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Amendement N° 624 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2018 par : M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales.
Après l’alinéa 65
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…- À la seconde colonne de la soixante-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 5785-1 du code des transports, la référence : « loi n° 2016-816 du 20 juin 2016 » est remplacée par la référence : « loi n° du de financement de la sécurité sociale pour 2019 ».
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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