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Amendement N° 625 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 19 mars 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 13 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 32 bis
I. – Alinéa 5
Compléter cet alinéa par les mots :
du présent article
II. – Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
... ° À l’article L. 161-35-1, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « du I » et la référence : « au 1° » est remplacée par les références : « aux 1° et 2° » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
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