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Amendement N° 634 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 13 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 21
Après les mots :
sont ajoutés les mots :
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
« ou, lorsque le remplacement ne peut pas être effectué, des indemnités journalières prévues au deuxième alinéa de l'article L. 732-10, attribuées sans condition de durée minimale d'interruption d'activité. » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de précision.
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