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Amendement N° 81 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 16 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 7 novembre 2018 par : Mme Deroche, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 106 (2018-2019) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2019
Article 39 bis
I. - Alinéa 1
Remplacer les mots :
les régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
par les mots :
deux régions volontaires
et les mots :
des frais occasionnés par l'amélioration des pratiques des professionnels et établissements de santé
par les mots :
d’actions de formation et de sensibilisation des professionnels de santé et des campagnes d’information au sein des établissements de santé et des centres médico-sociaux scolaires mentionnés à l’article L. 541-3 du code de l’éducation, en partenariat avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale et les services de santé scolaire,
II. - Alinéa 2
1° Première phrase
a) Après le mot :
précise
insérer les mots :
le délai dans lequel les régions informent le représentant de l’État de leur volonté de participer à cette expérimentation,
b) Remplacer les mots :
du projet à présenter dans chaque région
par les mots :
de l’appel à projets
c) Compléter cette phrase par les mots :
en vue d’une éventuelle généralisation
2° Dernière phrase
a) Remplacer les mots :
concernés au sein des agences régionales de santé des régions Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes
par le mot :
retenus
b) Après le mot :
expérimentation
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
, après avis des agences régionales de santé concernées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à préciser la nature et le champ des actions qui pourront être mises en œuvre dans le cadre de l'expérimentation destinée à développer la couverture vaccinale des jeunes filles et garçons contre les papillomavirus humains, en mettant en avant l’indispensable partenariat avec les acteurs de la santé scolaire. Il s’agira de financer des actions de formation et de sensibilisation des professionnels de santé et des campagnes d’information au sein des établissements de santé et des centres médico-sociaux scolaires, en partenariat avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale et les services de santé scolaire.
L'amendement entend également confier à l’État le soin de sélectionner les deux régions pilotes de cette expérimentation dans le cadre d'un appel à projets régionaux.
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