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Amendement N° I-456 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-343 I-560 I-923 )
Déposé le 20 novembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement propose ici de supprimer un abattement fiscal qui existe de longue date dans les Outre-mer et tend à tenir compte de la vie chère. Sous couvert d’impacter les contribuables les plus aisés, l’exécutif diminue les plafonds et récupère, par le biais de cette mesure, des moyens budgétaires non négligeables (70 millions d’euros), et fait ainsi financer par les Outre-mer eux-mêmes leur propre développement.
Par ailleurs, le risque est grand aussi de voir les PLF successifs jouer sur ces différents plafonds et parvenir ainsi au but déjà fixé, c’est-à-dire la suppression totale de cet abattement.
A l’évidence, cette réforme fait l’unanimité contre elle dans tous les Outre-mer.
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