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Amendement N° I-728 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 22 novembre 2018 par : Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, MM. Antiste, Jacquin.
Après l’alinéa 18
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
« …) Accueil et Hébergement de personnes âgées ;
« …) Activités de collecte et de traitement des déchets. » ;
II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé Sommaire :
Par cet amendement, il s'agit d'inclure deux nouvelles filières pourtant prioritaires en Outre-mer au sein des secteurs d’activités pouvant bénéficier des abattements majorés des zones franches d'activité nouvelles génération. Ces filières porteuses d'emplois, peuvent constituer des leviers de croissance innovants sur des territoires insulaires en proie à des problématiques de vieillissement de la population et de pollution naturelle par les sargasses ou la chlordécone.
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