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Amendement N° II-114 rectifié (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Leleux, Mme Bruguière, MM. Brisson, Paccaud, Mme Duranton, MM. Savin, Schmitz, Piednoir, Mme Morin-Desailly.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 41 et Etat D
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| France Télévisions | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| ARTE France | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| Radio France | 1 000 000 | 1 000 000 | ||
| France Médias Monde | 3 000 000 | 3 000 000 | ||
| Institut national de l’audiovisuel | ||||
| TV5 Monde | ||||
| TOTAL | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 | 4 000 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à modifier la répartition des économies demandées par le Gouvernement aux sociétés de l’audiovisuel public. L’objectif de la réforme annoncée ne peut être de pénaliser l’ensemble des sociétés de l’audiovisuel public sans tenir compte des efforts déjà effectués et des priorités.
A cet égard, le succès du développement d’Arte en Europe comme les menaces que fait peser sur son avenir la baisse des crédits décidée par le PLF - compte tenu de la négociation en cours du budget quadrienal du côté allemand - justifient de limiter l’effort financier demandé à 1 million d’euros au lieu de 2 millions.
Par ailleurs, l’urgence qu’il y a renforcer l’influence de la France dans le monde et tout particulièrement en Afrique où les concurrences russe et chinoise se développent justifie d’attribuer 3 millions d’euros supplémentaires à France Médias Monde, qui correspondent au déficit prévisionnel évalué pour 2019, compte tenu de la baisse des crédits prévue par le PLF et des augmentations contractuelles (masse salariale, contrats de diffusion etc).
Ces 4 millions sont prélevés sur les crédits de France Télévisions pour 3 millions d’euros et sur ceux de Radio France à hauteur de 1 million d’euros.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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