Amendement N° II-176 2ème rectif. (Retiré)

Les évolutions climatiques, écologiques, technologiques et sociétales actuelles génèrent de nouveaux risques et opportunités que seule une recherche renforcée en sciences de la nature, mathématiques et sciences humaines et sociales peut permettre de contenir ou saisir.

Le projet de loi de finances 2019 proposé pour les « Recherches scientifiques et technologique pluridisciplinaires » (Programme 172 de la MIRES) reste très en deçà des enjeux scientifiques et sociétaux actuels malgré l’importance pour la France d’avoir une science publique forte.

A partir de l’analyse des évolutions mondiales très rapides dans les domaines de l’environnement, de la santé publique, de l’intelligence artificielle, de la sécurité informatique, et d’une comparaison de l’état de la recherche publique en France et dans les pays européens et mondiaux : la recherche publique française a déjà commencé à décrocher dans la compétition internationale féroce actuelle. Ce décrochage aura des conséquences importantes sur l’économie, mais aussi sur la sécurité sanitaire, alimentaire, informatique, énergétique de notre pays.

Or, notre pays a choisi depuis de nombreuses années de ne pas investir autant dans les sciences que nos concurrents/partenaires : l’Allemagne, la Suisse, les États-Unis, et maintenant la Chine. Cette position n’est plus tenable : il manque plusieurs milliards d’euros par an pour que nos laboratoires et universités gardent ou reprennent leur rang.

Sur de nombreux points, cette volonté rejoint les conclusions de deux rapports parlementaires récents dont les conclusions convergentes ont été largement ignorées lors de la préparation du Projet de Loi de Finances 2019. Les discussions budgétaires récentes en commissions à l’Assemblée Nationale ont confirmé qu’au-delà des constats, aucune feuille de route crédible n’est proposée pour donner à la recherche publique les moyens de résister à la concurrence internationale et de respecter les engagements internationaux de la France. Il est urgent qu’une telle feuille de route ambitieuse et pluriannuelle pour la recherche publique soit établie.

Dès cette année, des mesures d’urgence doivent être prises. Il est absolument nécessaire d’augmenter le budget des organismes de recherche pour leur permettre de soutenir leurs équipes de recherche et de donner les moyens à l’Agence Nationale de la Recherche d’amener le taux de succès de ses appels d’offres à projets – actuellement très inférieur aux normes internationales – à 18 %.

Ces mesures d’urgence auraient un effet très important et immédiat sur l’activité des équipes de recherche pour un coût budgétaire très limité, que nous estimons à 266M €. Par comparaison, la dépense fiscale majeure adossée au programme 172, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) dont l’efficacité décevante fait maintenant consensus, a un coût croissant annuel estimé à 6, 2 Md €.

Ce présent amendement propose donc l’augmentation des crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » de la mission « Recherche et enseignement supérieur » et plus précisément de l’action n° 2 « Agence nationale de la recherche » à hauteur de 266 M d’euros et de la compenser par une baisse des crédits de la même mission et du programme « Formations supérieures et universitaires » et plus précisément de l’action n° 14 « Immobilier".

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.