Amendement N° II-20 rectifié (Retiré)

Cet amendement vise à augmenter de 100 millions d’euros le budget 2019 du fonds chaleur de l’Ademe afin de l’inscrire dans la trajectoire de doublement du fonds sur le quinquennat promise par le Président de la République, sans obliger l’Ademe à recycler des moyens existants mais en la dotant de vrais moyens supplémentaires.

L’efficacité du fonds chaleur, régulièrement soulignée par la Cour des comptes, n’est plus à démontrer et son augmentation participe d’un nécessaire rééquilibrage du soutien public, aujourd’hui très concentré sur les énergies renouvelables électriques, vers les énergies renouvelables thermiques, dont la mobilisation est indispensable pour atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques.

En 2018, le budget initial du fonds chaleur était de 215 millions, portés à 245 millions en cours d’année par le Conseil d’administration de l’Ademe après redéploiement de crédits existants. Pour 2019, le Gouvernement s’est engagé publiquement à le porter à 300 millions et en réponse aux questions de votre rapporteur, les services ministériels ont évoqué la somme de 315 millions ; sans traduction budgétaire de ces annonces, l’Ademe serait contrainte de recycler les crédits d’autres fonds, ce qui n’apparaît ni souhaitable ni sécurisant sur le plan budgétaire.

En dotant le fonds chaleur de 100 millions supplémentaires, son budget atteindrait 315 millions en 2019. Pour donner la visibilité suffisante aux filières, il est aussi indispensable que la prochaine programmation pluriannuelle de l’énergie comporte, au moins sur sa première période, une trajectoire d’évolution du budget du fonds chaleur qui le doterait, notamment, de 350 millions en 2020.

Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement transfère des crédits vers l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) » du programme 181 « Prévention des risques » depuis l'action 11 « Études et expertise en matières de développement durable » du programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ».