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Amendement N° II-294 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Demande de retrait
Déposé le 28 novembre 2018 par : Mme Nathalie Goulet.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 41 et Etat D
Rédiger ainsi l’intitulé du programme : « Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran » :
« Fonds européen d’aide à l’export pour l’Iran »
Exposé Sommaire :
L'intitulé du programme "Prêts et avances pour le développement du commerce avec l’Iran" ne correspond pas à son objet et à ses ambitions ; il convient donc de le modifier.
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