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Amendement N° II-307 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-374 II-374 )
Déposé le 28 novembre 2018 par : M. Gontard, Mme Assassi, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’éco-PTZ a conservé jusqu’ici l’approche par « bouquet de travaux ». A défaut de garantir l’atteinte d’un haut niveau de performance énergétique globale, cette approche constitue un vrai progrès par rapport à l’approche « par élément » dont les associations rappellent le caractère inefficace.
L’évolution proposée pour l’écoPTZ dans le PLF 2019 nous semble donc particulièrement inopportune en revenant sur cette conception de l’utilisation de l’éco-PTZ. Avec le CLER, à l’origine de cette proposition, nous proposons donc de supprimer la disposition qui rend éligible à l’écoPTZ les travaux portant sur un seul élément.
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