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Amendement N° II-374 3ème rectif. (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-307 )
Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Jomier, Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin, MM. Antiste, Cabanel, Courteau, Fichet, Montaugé, Temal, Kerrouche, Mme Harribey, les membres du groupe socialiste, républicain.
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire la condition de bouquet de travaux pour le bénéfice de l’éco-prêt à taux zero (eco-PTZ).
Le secteur du bâtiment est aujourd’hui le plus consommateur d’énergie dans notre pays, avec 43% de la consommation finale et 24% d’émissions de CO2. Il constitue donc à ce titre l’un des leviers majeurs pour réussir la transition écologique, notamment en matière d’efficacité énergétique. Malgré tout, la France est en retard au regard des objectifs qu’elle s’est fixée, notamment à l’occasion de la COP 21.
Dès lors, il est nécessaire d’inciter les ménages français à réaliser des travaux ambitieux de rénovation énergétique, tant au regard des objectifs environnementaux qu’au regard des économies et du gain de confort qu’ils entraînent pour les ménages.
Or, selon la dernière enquête TREMI réalisée par l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), sur plus de 5 millions de ménages en maison individuelle qui ont réalisé des travaux pendant la période 2014-2016, seuls 25% des travaux ont permis un gain énergétique d’au moins une classe.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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