Amendement N° II-326 rectifié (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 30 novembre 2018 par : Mmes Grelet-Certenais, Taillé-Polian, Rossignol, M. Daudigny, Mmes Préville, Meunier, Conway-Mouret, MM. Tissot, Madrelle, Marie, Assouline, Lurel, Mme Monier.

Photo de Nadine Grelet-Certenais Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Laurence Rossignol Photo de Yves Daudigny Photo de Angèle Préville Photo de Michelle Meunier Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Philippe Madrelle Photo de Didier Marie Photo de David Assouline Photo de Victorin Lurel Photo de Marie-Pierre Monier 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture8 000 0008 000 000
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation

dont titre 2

Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture

dont titre 2

8 000 0008 000 000
TOTAL8 000 0008 000 0008 000 0008 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Le présent amendement propose un « Bonus Cantine Bio et Locale » dans la poursuite des objectifs de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et pour une alimentation saine et durable.

Ce bonus temporaire incitera les restaurants collectifs à adopter des pratiques conformes à l’article 11 de ce même projet de loi, qui vise à améliorer de qualité des repas (50 % de produits sous signe de qualité et 20 % de produits bio d’ici 2022) par la mise en place de nouvelles pratiques (plan protéines, lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) dans la restauration collective publique et privée.

L’objectif de ce transfert est d’apporter un soutien financier expérimental à 4, 500 restaurants collectifs publics scolaires volontaires (de la très petite maternelle au lycée).

L’amendement transfère 8 000 000 d’euros de l’action 1 – Moyens de l’administration centrale du programme 215 – Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture, vers l’action 21 – Adaptation des filières à l’évolution des marchés du programme 149 – Compétitivité et durabilité de l’agriculture, de l’agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l’aquaculture.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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