Amendement N° II-37 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 novembre 2018 par : M. Delahaye, au nom de la commission des finances.

Photo de Vincent Delahaye 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

Présidence française du G73 200 0003 200 000
TOTAL3 200 0003 200 000
SOLDE- 3 200 000- 3 200 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à réduire le coût de l’organisation du G7 dont la France assurera la présidence en 2019.

L’enveloppe prévisionnelle totale, répartie sur les exercices 2018 et 2019, s’élève à 36, 4 millions d’euros, dont 24, 4 millions d’euros de crédits de paiement prévus en 2019.

Dans un référé en date du 18 novembre 2013 relatif à l’organisation et la mise en œuvre de la présidence française du G8 à Deauville et du G20 à Cannes en 2011, la Cour des comptes a relevé que le coût du G8 s’était élevé à 31, 3 millions d’euros, soit un dépassement de 60 % de l’enveloppe budgétaire initialement prévue. En tenant compte du taux d’inflation entre 2011 et 2018, le coût actualisé du G8 de 2011 s’élève à 33, 2 millions d’euros.

Ainsi, le coût du G7 en 2019 devrait être supérieur à celui du G8 de 2011 qui avait lui-même fait l’objet d’un dérapage budgétaire. Par conséquent, le présent amendement vise à aligner le coût du G7 de 2019 sur celui du G8 de 2011, en tenant compte de l’inflation.

Cet amendement réduit de 3, 2 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement inscrits sur l’action 01 « Préparation et organisation du Sommet du G7» du programme 347 « Présidence française du G7 ».

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