Amendement N° II-38 (Retiré)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 23 novembre 2018 par : M. Delahaye, au nom de la commission des finances.

Photo de Vincent Delahaye 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

3 100 0003 100 000
Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

Présidence française du G7
TOTAL3 100 0003 100 000
SOLDE3 100 0003 100 000

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la dotation budgétaire prévue pour l’organisation de la réunion ministérielle « affaires étrangères » du G7.

Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 17, 6 millions d’euros pour les dépenses protocolaires, soit 8, 6 millions d’euros de plus que dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette augmentation résulte exclusivement de la hausse des crédits dédiés à l’organisation des conférences internationales qui passe de 4, 4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018 à 13 millions euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Or, cette enveloppe couvrira également les dépenses relatives à l’organisation de la « réunion ministérielle Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence française du G7, à hauteur de 3, 1 millions d’euros.

Compte tenu du fait que la présidence française du G7 fait l’objet d’un programme budgétaire dédié, censé permettre de retracer l’ensemble des dépenses afférentes à l’organisation du G7, cette dotation de 3, 1 millions d’euros n’a pas vocation à être inscrite dans le programme 105.

De plus, le coût du G7 pour 2019, estimé à 36, 4 millions d’euros, dépasse déjà celui observé par le G8 en 2011. Ainsi, cet amendement permet de contenir le coût global de l’organisation.

Cet amendement réduit de 3, 1 millions d’euros les autorisations d’engagement et de crédits de paiement inscrits sur l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique» du programme 105 « Action de la France en Europe ».

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