Déposé le 23 novembre 2018 par : M. Delahaye, au nom de la commission des finances.
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 | 3 100 000 | 3 100 000 | ||
Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 | ||||
Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 | ||||
Présidence française du G7 | ||||
TOTAL | 3 100 000 | 3 100 000 | ||
SOLDE | - 3 100 000 | - 3 100 000 |
Cet amendement vise à supprimer la dotation budgétaire prévue pour l’organisation de la réunion ministérielle « affaires étrangères » du G7.
Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit 17, 6 millions d’euros pour les dépenses protocolaires, soit 8, 6 millions d’euros de plus que dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette augmentation résulte exclusivement de la hausse des crédits dédiés à l’organisation des conférences internationales qui passe de 4, 4 millions d’euros dans le projet de loi de finances pour 2018 à 13 millions euros dans le projet de loi de finances pour 2019. Or, cette enveloppe couvrira également les dépenses relatives à l’organisation de la « réunion ministérielle Affaires étrangères » dans le cadre de la présidence française du G7, à hauteur de 3, 1 millions d’euros.
Compte tenu du fait que la présidence française du G7 fait l’objet d’un programme budgétaire dédié, censé permettre de retracer l’ensemble des dépenses afférentes à l’organisation du G7, cette dotation de 3, 1 millions d’euros n’a pas vocation à être inscrite dans le programme 105.
De plus, le coût du G7 pour 2019, estimé à 36, 4 millions d’euros, dépasse déjà celui observé par le G8 en 2011. Ainsi, cet amendement permet de contenir le coût global de l’organisation.
Cet amendement réduit de 3, 1 millions d’euros les autorisations d’engagement et de crédits de paiement inscrits sur l’action 01 « Coordination de l’action diplomatique» du programme 105 « Action de la France en Europe ».
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