Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-390 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendements identiques : II-912 )
Déposé le 6 décembre 2018 par : M. Mézard, Mme Laborde, MM. Requier, Corbisez.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 65
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.