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Amendement N° II-391 2ème rectif. (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-565 )
Déposé le 4 décembre 2018 par : M. Moga, Mme Catherine Fournier, MM. Delcros, Kern, Mmes Sollogoub, Loisier, Guidez, MM. Lafon, Le Nay, Louault, Janssens, Henno, Mmes de la Provôté, Vermeillet, MM. Canevet, Luche, Médevielle, Prince, Loïc Hervé, Longeot, Daniel Dubois, Cigolotti.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 71 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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