Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-565 rectifié (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
( amendement identique : II-391 )
Déposé le 4 décembre 2018 par : Mme Lavarde, MM. Bascher, Rapin, Pemezec, Savary, Daubresse, Brisson, Lefèvre, Mme Gruny, M. de Nicolay, Mme Deromedi, M. Sido, Mmes Bories, Imbert, M. Dallier, Mmes Procaccia, Di Folco, M. Piednoir, Mme de la Provôté, M. Alain Bertrand.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Après l'article 71 bis
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.