Amendement N° II-470 (Rejeté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 29 novembre 2018 par : Mmes Lepage, Conway-Mouret, MM. Todeschini, Kanner, Boutant, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme Perol-Dumont, MM. Roger, Temal, Vallini, Vaugrenard, les membres du groupe socialiste, républicain.

Photo de Claudine Lepage Photo de Hélène Conway-Mouret Photo de Jean-Marc Todeschini Photo de Patrick Kanner Photo de Michel Boutant Photo de Gisèle Jourda Photo de Rachel Mazuir Photo de Marie-Françoise Perol-Dumont Photo de Gilbert Roger Photo de Rachid Temal Photo de André Vallini Photo de Yannick Vaugrenard 

Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d’engagementCrédits de paiement
+-+-
Action de la France en Europe et dans le monde

dont titre 2

Diplomatie culturelle et d’influence

dont titre 2

15 000 00015 000 000
Français à l’étranger et affaires consulaires

dont titre 2

Présidence française du G715 000 00015 000 000
TOTAL15 000 00015 000 00015 000 00015 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a subi, dans le projet de loi de finances rectificative pour 2017, une annulation de crédits d’un montant de 33 millions d’euros qui a placé le réseau de l’enseignement français à l’étranger dans une position plus que délicate.

Cette annulation de crédits a fragilisé l’AEFE qui se trouvait déjà en situation de sous financement depuis le transfert à l’agence des compétences relatives au patrimoine immobilier ainsi que de la charge des pensions civiles.Sous financement car, depuis 2008, le ministère n’a jamais compensé financièrement à l’agence ces deux charges supplémentaires.L’amputation du budget de l’AEFE l’a contrainte à prendre une série de mesures drastiques comme la diminution du nombre de titulaires détachés de l’Éducation nationale.L’amputation du budget de l’AEFE a affaibli ses capacités d’intervention, d’investissement et sa capacité́ de pilotage dans un réseau pourtant largement reconnu dans le monde et indispensable à notre diplomatie d’influence.

Cette baisse de crédits survient alors que le Président de la République a fixé lui-même l’objectif de doubler le nombre d’élèves scolarisés à l’étranger d’ici 2030. On ne peut pas en même temps énoncer un tel objectif ambitieux et ne pas se donner les moyens financiers de l’atteindre. Surtout lorsque l’on constate une augmentation croissante des effectifs à un niveau de 2 % en moyenne par an.Il conviendrait, à l’inverse, que l’enseignement français à l’étranger et son opérateur public, l'AEFE, connaisse une augmentation de budget dans le cadre du Projet de loi de Finances 2019.

Le présent amendement propose donc de renforcer le budget de l’AEFE ce qui représente une augmentation de 15 000 000 euros. Ainsi, 15 000 000 euros sont prélevés de l’action 01 du programme 347 « Présidence française du G7 » et attribués à l’action 05 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d'influence ».

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