Amendement N° II-487 rectifié (Retiré)

La nette augmentation de la TICPE générée par la nouvelle trajectoire de la contribution climat-énergie revient à faire supporter l’essentiel de l’effort de la transition énergétique aux automobilistes français, en particulier ceux qui n’ont pas d’autre choix que de se déplacer avec leur véhicule personnel. La principale injustice générée par la fiscalité écologique telle que la conçoit le Gouvernement, c’est qu’elle ne frappe pas les plus capables et les plus susceptibles d’acquitter l’impôt mais qu’elle frappe les moins capables de s’y soustraire. La fiscalité écologique telle qu’elle est vue par ce Gouvernement ne consiste pas à taxer les activités les polluantes mais à taxer une assiette fiscale la moins mobile possible.

Dans le même temps, de nombreuses études scientifiques ont alerté les pouvoirs publics sur le niveau de pollution important généré par les paquebots et les navires qui utilisent un fioul lourd, dont la teneur en soufre est 3500 fois supérieure aux normes tolérées pour l’essence terrestre. Un paquebot de 3000 passagers pollue autant qu'un million de voitures d’après une étude de France Nature Environnement.

Pour rétablir une logique conforme au principe du pollueur-payeur et mieux répartir les efforts rendus nécessaires par les objectifs de transition énergétique, il apparaît opportun de cibler la fiscalité écologique davantage sur les navires les plus polluants, par le biais d’un malus sur les droits portuaires. La redevance de stationnement applicable aux navires de commerce relève aujourd’hui du domaine de réglementaire. Les taux de la redevance de stationnement sont variables dans chaque port et sont fixés au plan local. Le Gouvernement remettra donc au Parlement un rapport sur les modalités de mise en place d’un malus écologique dû à raison des opérations commerciales ou des séjours des navires effectués dans les ports français. Cette contribution additionnelle de financement de la transition énergétique permettrait de revoir la trajectoire de la contribution climat-énergie sur le carburant terrestre.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.