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Amendement N° II-537 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : II-440 )
Déposé le 30 novembre 2018 par : Mme Jasmin.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
| TOTAL | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à abonder les actions 2 « Aménagement du territoire » et 8 « Fonds exceptionnel d’investissement » du programme 123 « conditions de vie » afin d’y adjoindre un volet spécifique portant sur la prévention des risques naturels majeurs en outre-mer.
Les évènements récents en Outre-mer tels que les ouragans Irma et Maria aux Antilles viennent nous rappeler que la prévention des risques naturels majeurs doit être une priorité nationale, en hexagone et plus encore en outre-mer.
Et en ce sens, certaines recommandations du rapport sur les risques naturels initié par la délégation sénatoriale des outre-mer préconisent déjà d’engager au plus vite un plan d’investissement et de prévention afin de procéder au rattrapage en la matière notamment sur les territoires les plus démunis tels que Mayotte ou les iles de Wallis et Futuna.
Ce plan de prévention et d’investissement permettrait de réaliser en synergie des actions de sensibilisation, d’information et de mobilisation à destination des populations, des entreprises, des collectivités locales, et de toutes les forces de secours à l’instar de la Sécurité civile, afin de garantir des capacités d’intervention rapide et efficaces sur tous les territoires.
Il s’agit par ce plan, d’une part, de pouvoir renforcer l’acquisition de moyens de surveillance des phénomènes météorologiques dans les différents bassins océaniques (radars, houlographes, marégraphes..) et d’autre part, d’institutionaliser dans tous les territoires, "une semaine des risques naturels", sur le modèle de "Replik ou Sismik"avec des outils, des dispositifs et des messages spécifiques à chaque territoire, tels que de la prévention en milieu scolaire ou des exercices de simulation d’aléa.
Des moyens supplémentaires aux différents dispositifs existants sont donc nécessaires pour anticiper et prévenir les dégâts et les pertes humaines évitables.
Ce financement est gagé par une diminution à due concurrence de l’enveloppe du programme 138 « Emploi Outre-mer ». Cette diminution est supportée par les crédits de l’action 4.
Ceci a pour seul objectif de garantir la recevabilité financière de l’amendement.
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