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Amendement N° II-552 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
Déposé le 30 novembre 2018 par : M. Lurel.
Projet de loi N° 146 (2018-2019) de finances pour 2019, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2019
Article 39 et Etat B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - | |
| Emploi outre-mer dont titre 2 | 300 000 | 300 000 | ||
| Conditions de vie outre-mer | 300 000 | 300 000 | ||
| TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 | ||
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à doubler les crédits consacrés par aux Observatoires des prix, des marges et des revenus (OPMR) en :
- augmentant le montant des crédits de l’action 2 Aménagement du territoire du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 300 000 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement ;
- diminuant à due concurrence le montant des crédits de la nouvelle action 4 Financement de l’économie du programme 138 Emploi outre-mer en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.
Devenus, par la Loi de Régulation économique Outre-mer de 2012, des instances incontournables du dialogue et de la transparence sur la vie chère, les OPMR doivent naturellement être renforcés dans leurs prérogatives et capacité d'intervention sur les territoires mais également soutenus financièrement pour ce faire.
Le présent amendement prend en partie acte des engagements pris par le Gouvernement à La Réunion en matière de transparence des prix et propose ainsi de doubler le budget des OPMR.
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