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Amendement N° II-669 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 4 décembre 2018 par : MM. Léonhardt, Requier, Gabouty, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mmes Jouve, Laborde, MM. Vall, Collin, Roux.
Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
« En 2019, les montants mis en répartition au titre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et de la dotation de solidarité rurale augmentent au moins, respectivement, de 110 millions d’euros et de 90 millions d’euros par rapport aux montants mis en répartition en 2018. » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement est un amendement de repli à l'amendement n°RDSE.4. Il prévoit une revalorisation de la DSU de 110 millions d'euros, au lieu de 90 millions d'euros dans le texte adopté à l'Assemblée nationale. Il prévoit également de maintenir l'augmentation de la DSR de 90 millions d'euros.
Avec l'adoption de cet amendement, la progression de la DSU et de la DSR serait la même en 2019 qu'en 2018.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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