Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-821 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-349 II-349 )
Déposé le 4 décembre 2018 par : MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Que de sollicitude pour les détenteurs de patrimoines financiers ou autres avec cet article de mise entre parenthèses de la taxation des plus values de cession !
Faut-il continuer d’appliquer ces dispositifs incitatifs au départ à l’étranger, payés par les impôts acquittés par les résidents français ?
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.