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Amendement N° II-349 2ème rectif. (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : II-821 )
Déposé le 5 décembre 2018 par : MM. Raynal, Kanner, Éblé, Botrel, Carcenac, Mme Espagnac, MM. Féraud, Jeansannetas, Patrice Joly, Lalande, Lurel, Mmes Taillé-Polian, Blondin, MM. Antiste, Courteau, Fichet, Temal, Bérit-Débat, Dagbert, Kerrouche, Marie, Mme Monier, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Dans sa démarche d’ensemble visant à accroitre les recettes de l’Etat et à limiter les redistributions en faveur des plus riches opérées par le gouvernement, le groupe socialiste et républicain du Sénat s’oppose à la suppression de l’exit-tax.
Tel est l’objet du présent amendement, qui maintient ce dispositif en l’état.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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