Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-342 (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : MM. Jacquin, Bérit-Débat, Dagbert, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Madrelle, Mmes Préville, Tocqueville, les membres du groupe socialiste, républicain.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 22
Après l'article 22
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L2121-2 du code des transports est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé
« Dans une logique d’intermodalités, les entreprises ferroviaires prévoient des emplacements à destination des mobilités douces dans leurs trains, en coordination avec les autorités organisatrices de mobilité »
Exposé Sommaire :
L’un des objets de la loi d’orientation des mobilités est de développer l’intermodalité entre les différents usages. Pour que cet objectif soit atteint dans les meilleurs délais et les meilleures conditions, il faut limiter au maximum les ruptures de charges « totales ». Aussi l’auteur de l’amendement considère nécessaire de développer des services d’embarquement des mobilités douces comme le vélo ou la trottinette à bord de l’ensemble des trains d’intérêt nationaux et régionaux par l’ensemble des entreprises ferroviaires.Cet amendement s’inscrit d’ailleurs parfaitement dans les objectifs fixés lors de la présentation du Plan Vélo par le premier Ministre et la Ministre des transports à Angers puisqu’à terme il est souhaitable que l’ensemble des abords des gares et des principaux axes d’accès et de circulation soient pourvus en pistes et bandes cyclables.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.