Déposé le 5 mars 2019 par : MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Karoutchi, Mmes Puissat, Gruny, M. Laménie, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Mayet, Mmes Lamure, de Cidrac, Imbert, M. Daniel Laurent.
Alinéa 2
Après le mot :
« personnel »
Insérer les mots :
« , avec un véhicule à faibles et très faibles émissions au sens de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et de l’article L. 318-1 du code de la route ».
Cet amendement vise à étendre le forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail aux véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment circulant aux carburants alternatifs tels que l’hydrogène ou le bioGNV.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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