Amendement N° COM-412 6ème rectif. (Rejeté)

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat


( amendements identiques : )

Déposé le 5 mars 2019 par : MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Karoutchi, Mmes Puissat, Gruny, M. Laménie, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Mayet, Mmes Lamure, de Cidrac, Imbert, M. Daniel Laurent.

Photo de Patrick Chaize Photo de Marc-Philippe Daubresse Photo de René-Paul Savary Photo de François Bonhomme Photo de Antoine Lefèvre Photo de Alain Milon Photo de Jacky Deromedi Photo de Martine Berthet Photo de Jean Pierre Vogel Photo de Anne-Marie Bertrand 
Photo de Roger Karoutchi Photo de Frédérique Puissat Photo de Pascale Gruny Photo de Marc Laménie Photo de Anne Chain-Larché Photo de Claudine Thomas Photo de Jean-François Mayet Photo de Élisabeth Lamure Photo de Marta de Cidrac Photo de Corinne Imbert Photo de Daniel Laurent 

Alinéa 2

Après le mot :

« personnel »

Insérer les mots :

« , avec un véhicule à faibles et très faibles émissions au sens de l’article L. 224-7 du code de l’environnement et de l’article L. 318-1 du code de la route ».

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à étendre le forfait mobilités durables pour les trajets domicile-travail aux véhicules à faibles et très faibles émissions, notamment circulant aux carburants alternatifs tels que l’hydrogène ou le bioGNV.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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