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Amendement N° COM-450 5ème rectif. (Retiré)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
( amendements identiques : )
Déposé le 5 mars 2019 par : MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mme Deromedi, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Karoutchi, Mme Puissat, M. Laménie, Mmes Chain-Larché, Thomas, Lamure, de Cidrac, Imbert, M. Daniel Laurent.
Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…)Après les mots : « la pollution atmosphérique » sont insérés les mots : « et sonore » ;
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à inclure dans la définition des zones à faibles émissions la notion de lutte contre la pollution sonore. Le déploiement de véhicules à faibles et très faibles émissions a pour avantage de réduire la pollution sonore en parallèle de la réduction des gaz à effets de serre et autres polluants atmosphériques. L’inscription de la notion de pollution sonore dans le code des collectivités territoriales permettra le développement de solutions de mobilités propres et silencieuses dans divers segments du secteur du transport.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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