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Amendement N° COM-468 rectifié (Satisfait)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 4 mars 2019 par : M. Bonhomme, Mme Bruguière, MM. Panunzi, Laufoaulu, Regnard, Pellevat, Babary, Mme Lopez, MM. de Nicolay, Lefèvre, Sido, Bascher, Mayet.
Alinéa 13
Remplacer les mots : « respectivement » jusqu’à « métropole » par les mots : « sur leur ressort territorial respectif ».
Exposé Sommaire :
Les régions étant chefs de file de l’intermodalité et les métropoles étant en charge de l’ouverture des données, il importe que l’ouverture de ces données puisse s’effectuer dans le ressort territorial propre à chaque collectivité publique afin de ne pas générer de dispositifs concurrents sur le territoire régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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