Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° COM-471 7ème rectif. à l'amendement N° 546 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 6 mars 2019 par : MM. Chaize, Daubresse, Savary, Bonhomme, Lefèvre, Milon, Mmes Deromedi, Berthet, M. Vogel, Mme Anne-Marie Bertrand, M. Karoutchi, Mmes Puissat, Gruny, M. Laménie, Mmes Chain-Larché, Thomas, M. Mayet, Mmes Lamure, de Cidrac, Imbert, M. Daniel Laurent.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Avant le titre 1er
Amendement COM-546, alinéa 7
Après les mots :
transports en commun
1° Insérer les mots :
à faibles émissions
2° Remplacer les mots :
le vélo
par les mots :
les modes actifs comme le vélo ou la marche à pied
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à distinguer les modes actifs de transport tels que la marche à pied ou le vélo des modes collectifs de transport.
L’amendement vise en outre à favoriser le développement des transports en commun décarbonés ou à faibles émissions, ainsi que le développement des transports ferroviaires et fluviaux décarbonés.
NB:La présente rectification transforme le présent amendement en sous-amendement à l'amendement n° COM-546 du rapporteur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.