Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-76 2ème rectif. (Irrecevable)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Salut en séance aux auditeurs de l'institut du sénat
Déposé le 21 février 2019 par : MM. Revet, Pellevat, Mme Bruguière, MM. Lefèvre, Henno, Mme Vullien, MM. Bonnecarrère, Bouchet, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Chasseing, Charon, Genest, Daubresse, Mme Morin-Desailly, MM. Darnaud, Guerriau, Mmes Imbert, Billon, Deromedi, M. Wattebled.
Projet de loi N° 157 (2018-2019) d'orientation des mobilités
Après l'article 37
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.