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Amendement N° COM-6 (Rejeté)
Commission des affaires sociales
Reconnaissance des proches aidants
Déposé le 4 mars 2019 par : Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Rédiger ainsi cet article :
Le dernier alinéa du adu 2° du II de l'article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel est complété par les mots : « ou dont l'état de santé au travail justifie une réorientation anticipée pour éviter la désinsertion professionnelle ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l'article 2 bis relatif à la prévention de la désinsertion professionnelle.
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