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Amendement N° COM-9 2ème rectif. (Adopté)
Commission des affaires sociales
Reconnaissance des proches aidants
( amendement identique : COM-3 )
Déposé le 5 mars 2019 par : Mme Grelet-Certenais, M. Jomier, Mmes Lubin, Meunier, MM. Kanner, Daudigny, Mmes Féret, Jasmin, Rossignol, M. Tourenne, Mme Van Heghe, M. Tissot, les membres du groupe socialiste, républicain et apparentés.
Rédiger ainsi cet article :
Le V de l’article L. 14-10-5 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après la référence : « 4° », est insérée la référence : «, 5° » ;
2° Au a, les mots : « mêmes 1°, 2°, 4° et 6° » sont remplacés par les références : « 1°, 2°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 233-1 ».
Exposé Sommaire :
Permettre à la conférence départementale des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées de financer des actions de soutien aux proches aidants constitue un enrichissement notable du Sénat qu'il convient de maintenir.
Dans cet objectif partagé, nous nous calons sur la rédaction du rapporteur.
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