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Amendement N° COM-19 (Retiré avant séance)
Commission des affaires économiques
Lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Déposé le 24 mai 2019 par : Mme Estrosi Sassone, rapporteur.
Supprimer cette division et son intitulé.
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement de simplification des polices spéciales du péril et de l'insalubrité
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