Amendement N° COM-9 rectifié (Adopté)

L’article 1^erfixe des objectifs de désenclavement du territoire d’ici le 31 décembre 2035, afin qu’à cette date aucune partie du territoire ne soit située à une distance trop importante d’une grande infrastructure de transport routier ou aérien.

Le désenclavement des territoires est un objectif qui doit être pris en compte de manière prioritaire dans la programmation des investissements en matière d’infrastructures de transport.

Toutefois, les critères retenus à l’article 1^er, une fois cumulés, conduisent à ce que seule une petite partie du territoire national soit considérée comme enclavée.

Le présent amendement propose par conséquent de revoir ces critères et propose :

- de remplacer le critère de distance à un "centre urbain ou économique", une notion sujette à caution, par celui de distance à une "unité urbaine de 1 500 à 5000 emplois", reconnue par l'Insee ;

- de remplacer le critère de distance à une "route express à deux fois deux voies" par celui de "route aménagée pour permettre la circulation rapide des véhicules". En effet, le désenclavement ne passe pas forcément par la construction de grandes infrastructures routières sur tout le territoire, mais peut être atteint en aménageant des infrastructures existantes pour faciliter la circulation rapide des véhicules ;

- de supprimer le critère de distance à un "aérodrome ouvert au transport aérien public", qui ne concerne qu'une partie limitée du territoire.