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Amendement N° 4 (Retiré)
Articles 91 et 121 de la loi élan
Discuté en séance le 22 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable
Déposé le 16 janvier 2019 par : M. Grand.
Remplacer les mots :
articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
par les mots :
conditions d'accès aux espaces communs des immeubles d'habitation
Exposé Sommaire :
Cet amendement rédactionnel vise à mettre l'intitulé de la proposition de loi en cohérence avec la reprise des articles 123, 144 et 152 de la loi ELAN en complément des articles 91 et 121.
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