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Amendement N° 5 (Adopté)
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Discuté en séance le 24 janvier 2019
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 23 janvier 2019 par : M. Assouline, au nom de la commission de la culture.
Alinéa 9
Supprimer le mot :
mentionnés
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel
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