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Amendement N° 16 (Retiré)
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Discuté en séance le 24 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : 3 )
Déposé le 21 janvier 2019 par : M. Collombat.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence avec l'amendement déposé sur l'article 1er.
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