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Dossier sur le site du Sénat
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité
- Article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Texte adopté N° 54 (2018-2019) 24 janvier 2019, sur la proposition de loi visant à améliorer la représentativité des conseils communautaires et à mieux associer les conseillers municipaux au fonctionnement de l'intercommunalité, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 85 (2018-2019) de la Socialiste et républicain (4 amendements)
- Rapport N° 245 (2018-2019), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi
- Texte de la commission N° 246 (2018-2019), sur la proposition de loi (24 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jacqueline Gourault (23 interventions)
- Maryse Carrère (13 interventions)
- Claudine Kauffmann (10 interventions)
- Pierre-Yves Collombat (10 interventions)
- Françoise Gatel (9 interventions)
- Philippe Bas (8 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Nathalie Goulet (4 interventions)
- Olivier Paccaud (3 interventions)
- Arnaud de Belenet (3 interventions)
- Éric Kerrouche (3 interventions)
- Yvon Collin (3 interventions)
- Dany Wattebled (2 interventions)
- Cécile Cukierman (2 interventions)
- Mathieu Darnaud (2 interventions)
- Vincent Segouin (1 intervention)
- Hugues Saury (1 intervention)
- Patrick Kanner (1 intervention)
