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Amendement N° 6 (Rejeté)
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Discuté en séance le 24 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
ont le droit, dans le cadre de leur fonction, d’être informés
par les mots :
doivent être informés
Exposé Sommaire :
La rédaction initiale de cet article laisse entendre que les conseillers municipaux doivent prendre l’initiative de solliciter une information. Il est préférable de prévoir qu’en tout état de cause, l’information doit leur être transmise.
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