Déposé le 18 janvier 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Toutes les délibérations prises par l’établissement doivent être transmises à l’ensemble des conseillers municipaux.
La moindre des choses est de tenir informé les élus municipaux des communes membres des délibérations prises par l’établissement.
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