Amendement N° 8 (Rejeté)

Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires

Discuté en séance le 24 janvier 2019
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 18 janvier 2019 par : M. Masson, Mme Kauffmann.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Claudine Kauffmann 

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Toutes les délibérations prises par l’établissement doivent être transmises à l’ensemble des conseillers municipaux.

Exposé Sommaire :

La moindre des choses est de tenir informé les élus municipaux des communes membres des délibérations prises par l’établissement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion