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Amendement N° 228 rectifié (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 397 )
Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La simple lecture de cet article « court termiste » suffit à justifier sa suppression.
On ne peut durablement gérer une plateforme aéroportuaire en passant des conventions de durée aussi courte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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