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Amendement N° 230 rectifié (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : 399 )

Déposé le 25 janvier 2019 par : M. Gay, Mmes Apourceau-Poly, Assassi, Benbassa, M. Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, M. Collombat, Mme Cukierman, M. Gontard, Mme Gréaume, M. Pierre Laurent, Mme Lienemann, M. Ouzoulias, Mme Prunaud, M. Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Fabien Gay Photo de Cathy Apourceau-Poly Photo de Éliane Assassi Photo de Esther Benbassa Photo de Éric Bocquet Photo de Céline Brulin Photo de Laurence Cohen Photo de Pierre-Yves Collombat 
Photo de Cécile Cukierman Photo de Guillaume Gontard Photo de Michelle Gréaume Photo de Pierre Laurent Photo de Marie-Noëlle Lienemann Photo de Pierre Ouzoulias Photo de Christine Prunaud Photo de Pascal Savoldelli 

Texte de la commission N° 255 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la croissance et la transformation des entreprises

Article 50

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Amendement de cohérence rejetant les conditions pratiques de la privatisation d'Aéroports de Paris.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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